La vie des institutions

De l’Europe des quinze à celle des vingt-cinq : une histoire
L’élargissement de l’Union européenne en 2004 est une actualité dont ne cesse de nous abreuver quotidiennement la presse. Pour mieux comprendre où nous en sommes aujourd’hui, la rédaction de Faits & Projets a décidé de rappeler son histoire, quand tout a démarré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

L’Union européenne naît au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le 19 septembre 1946, Winston Churchill plaide pour l’édification d’une sorte « d’Etats-Unis d’Europe » et le 17 décembre 1946, on assiste à la création de l’Union européenne des fédéralistes à Paris. En 1948, est créée l’Organisation européenne de coopération économique (OECE, qui deviendra l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE, le 14 décembre 1960), afin de coordonner le plan Marshall. Le 4 avril 1949, est signé à Washington le traité de l’Atlantique Nord. Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose, le 9 mai 1950, que la France et l’Allemagne, ainsi que tout autre pays européen voulant se joindre à elles, mettent en commun leurs ressources pour créer la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) (signée le 18 avril 1951). En 1952, l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signet, à Paris, le traité sur la Communauté européenne de défense (CED). Le 21 décembre 1954, la Cour de justice européenne rend son premier arrêt. Le 8 décembre 1955, le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe adopte, en tant qu’emblème, le drapeau bleu portant une couronne de douze étoiles d’or. Le projet de consolidation de l’Europe en tant que communauté politique et économique se confirme avec la signature, en 1957, du traité de Rome créant le Marché commun ou Communauté économique européenne (CEE), qui naîtra le 1er janvier 1958 avec six pays membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas). Le 29 décembre 1958, entre en vigueur l’Accord monétaire européen.
Administrée par deux corps, le Conseil des ministres et la Commission de la CEE coexiste avec la CECA et l’Euratom, la Commission européenne de l’énergie nucléaire. En 1967, les trois institutions fusionnent pour devenir la Communauté européenne (CE). Le commerce intercommunautaire augmente de 30 % chaque année. Les six pays fondateurs signent un accord de politique agricole commune (PAC) qui fixe les prix et subventionne les agriculteurs de la CE. En 1973, le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande rejoignent la Communauté, augmentant ainsi de 25 % sa population. Deux faits importants sont à noter : le Fonds européen de développement offre des aides aux régions les moins favorisées de la CE et un système monétaire européen (SME) établi en 1979 vise à protéger les Etats membres des fluctuations des marchés mondiaux. L’écu, ancêtre de la monnaie unique, se met également en place. La Grèce intègre le groupe en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986, l’Autriche, la Finlande et la Suède en 1995.
En 1988, le président de la Commission, Jacques Delors, prépare les étapes de la construction monétaire. Les membres évoquent la création d’une monnaie unique. En 1991, le traité de Maastricht pose les fondations de l’Union européenne (UE) et trace un calendrier détaillé de mise en place d’une Union économique et monétaire (UEM). Le sommet d’Edimbourg de 1992 confirme la position de Bruxelles comme cœur de l’Union européenne. Le Danemark et la Grande-Bretagne ne s’engagent pas sur la monnaie unique. Le Royaume-Uni et l’Irlande sont les deux seuls pays à avoir refuser de signer les accords de Schengen abolissant les contrôles frontaliers entre les pays de l’UE (représentant quelque 375 millions d’habitants). Le 2 octobre 1997, les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’UE signent le traité d’Amsterdam (effectif le 1er mai 1999). Le 1er octobre 1998, entre en vigueur la Convention Europol. Le 1er janvier 1999, l’apparition de la monnaie unique dans onze des Etats membres contribue à son développement. L’euro devient officiellement la monnaie unique européenne le 1er janvier 2002 dans douze Etats (Autriche, Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne). Le 31 mai 2002, l’Union européenne ratifie le protocole de Kyoto.
Les 12 et 13 décembre 2002 au sommet de Copenhague, dix nouveaux membres ont été acceptés au sein de l’Union européenne : la Pologne, la Hongrie, la Slovénie, Chypre, Malte, la République slovaque, la République tchèque, la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie, dont l’entrée effective s'est faite le 1er mai 2004. Le marché européen concerne 454,9 millions d’habitants. Le produit intérieur brut de l’Union augmente de 5 %, la population de 20 %, le nombre des Etats de 66 % et celui des langues officielles de 82 %. La Bulgarie et la Roumanie devraient théoriquement nous rejoindre en 2007. La Croatie, également. La Turquie frappe aux portes de l’Union européenne, mais son adhésion est toujours sujette à de nombreux débats au sein des Etats membres…

A savoir !
. Les institutions européennes sont : le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, la Cour de justice et la Cour des comptes
. Les organes de l’Union européenne sont : le Comité économique et social européen, le Comité des régions, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement et le Médiateur européen
. Le drapeau européen : en 1986, le drapeau initialement adopté par le Conseil de l’Europe est devenu le drapeau officiel de la Communauté européenne. Les douze étoiles dorées sur fond azur symbolisent la perfection et l’unité
. La Journée de l’Europe est le 9 mai, date commémorant la déclaration de Robert Schuman à la même date en 1950
. La présidence de l’Union européenne change tous les six mois. La Grèce assure actuellement cette fonction. Elle succède au Danemark et passera le relais à l’Italie le 1er juillet prochain. Les prochaines présidences seront assurées en 2004 par l’Irlande, puis les Pays-Bas, en 2005, par le Luxembourg et le Royaume-Uni et en 2006, par l’Autriche et la Finlande

Qui fait quoi ?
. Le Parlement européen est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l’Union européenne la fonction législative, soit l’adoption des lois européennes, et la fonction budgétaire. Il exerce également un contrôle démocratique sur la Commission
. Le Conseil de l’Union européenne constitue la principale instance de décision de l’Union européenne. Il est l’organe législatif de l’Union, assure la coordination des politiques économiques générales des Etats membres, conclut, au nom de la Communauté, les accords internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs Etats ou organisations internationales, prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de la politique étrangère et de la sécurité commune et assure la coordination de l’action des Etats membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
. La Commission européenne incarne et défend l’intérêt général de l’Union et représente le moteur du système institutionnel communautaire. Elle propose les textes de loi, assure l’exécution des lois européennes, du budget et des programmes adoptés par le Parlement et le Conseil, elle veille au respect du droit communautaire conjointement avec la Cour de justice, représente l’Union sur la scène internationale et négocie des accords internationaux (commerce et coopération)
. La Cour de justice européenne assure le respect et l’interprétation uniforme du droit communautaire
. La Cour des comptes européenne vérifie la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l’Union et s’assure de la bonne gestion financière du budget européen

Se remémorer…
. Le plan Marshall, créé le 5 juin 1947, avait pour objectif d’aider financièrement tous les pays européens qui le souhaitaient
. Le traité de l’Atlantique Nord (OTAN), signé le 4 avril 1949, a instauré une alliance de douze états démocratiques d’Europe et d’Amérique du Nord qui voulaient sauvegarder leur sécurité commune par le biais d’une politique militaire. Aujourd’hui, l’OTAN compte dix-neuf membres : Allemagne, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Grande-Bretagne et la Turquie
. Les accords de Schengen du 14 juin 1985 et du 14 juin 1990 ont été signés par treize états : la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie, la Grèce, l’Espagne, le Portugal, le Danemark, l’Autriche, la Suède et la Finlande
. Le traité d’Amsterdam, signé le 1er mai 1999,a pour objectif de placer l’emploi et les droits des citoyens au cœur de l’Union, de supprimer les dernières entraves à libre circulation des personnes et renforcer la sécurité, de permettre à l’Europe de mieux faire entendre sa voix dans les affaires du monde et de rendre plus efficace l’architecture institutionnelle de l’Union en vue du prochain élargissement. Ce traité a introduit le concept de « Coopération renforcée »
. Europol est l’office de police criminel intergouvernemental, créé le 1er juillet 1999 par les quinze Etats membres, afin d’accroître la sécurité au sein de l’espace européen
. Le protocole de Kyoto est issu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée à l’issue du Sommet de la Terre organisé en juin 1992 à Rio de Janeiro (Brésil). Son objectif est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Le 23 juillet 2001 est une date fatidique dans la finalisation de l’accord des 180 pays concernés

Pour en savoir plus sur Internet
. www.europa.eu.int
. www.info-europe.fr
. www.europarl.eu.int
. http://european-convention.eu.int/