Les précurseurs de drogues : qu’en savons-nous ?
Nous utilisons tous, au quotidien, des produits chimiques. Alors pourquoi les contrôler ? Tout simplement parce que sans produits chimiques, il n’y a pas de drogues. À l’exception des éléments existant à l’état naturel, comme le cannabis, la majorité des drogues nécessitent l’utilisation de produits chimiques pour leur extraction ou leur synthèse (dont l’héroïne, la cocaïne, le LSD, les amphétamines et l’ecstasy). La fabrication illicite de stupéfiants est une activité clandestine par nature, mais elle croise le commerce légitime lors de la recherche et l’obtention des produits chimiques précurseurs fabriqués, en toute légalité, par les entreprises du monde entier, essentiellement celles des secteurs chimique, pharmaceutique et de la parfumerie. Contrôler les produits chimiques permet de lutter contre les trafiquants. Où en est-on en France dans ce domaine ? Comment sensibiliser les entreprises, placées en première ligne, à ce danger grandissant ? Le point avec Alain Pesson, responsable de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (M.N.C.P.C.). Par Delphine Evmoon.

Faits & Projets : Quand et pourquoi a été créée la M.N.C.P.C. ?
Alain Pesson : La MNCPC est une mission interministérielle pilotée, en raison de ses implications industrielles et commerciales, par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Elle a été créée en mars 1993 à la suite de la dernière convention internationale de Vienne de 1988 contre le trafic de stupéfiants et de psychotropes, en s’appuyant sur trois piliers administratifs : la police, les douanes et le ministère de l’Industrie. Sa mission est de contrôler la production et les échanges de substances chimiques susceptibles d’entrer dans la fabrication de stupéfiants, les précurseurs. Sa vocation est surtout préventive et repose d’abord sur la vigilance de ceux qui fabriquent ou commercialisent des substances. Il ne s’agit, en aucun cas, d’interdire l’usage de ces substances aux utilisations multiples et, bien souvent, incontournables dans l’industrie, que ce soit pour certaines fabrications de médicaments, d’arômes pour les industries agroalimentaires, de parfums et de peintures, par exemple. L’enjeu est d’assurer une surveillance et un encadrement de leur commerce licite (aussi bien sur le territoire national qu’à travers le commerce international), pour éviter des détournements conduisant à la fabrication de drogues. Nous cherchons une collaboration avec les entreprises, mais nous ne sommes pas un organisme répressif.

Un bilan après dix ans d’existence ?
Notre petite équipe s’est mise en place. Les échanges internationaux fonctionnent. Aucune entreprise française n’a été impliquée dans des affaires de drogues de manière visible.
Qu’attendez-vous de la part des entreprises et lesquelles sont concernées par les précurseurs de drogues ?
Plusieurs catégories de sociétés sont concernées par les directives européennes et celles des Nations unies, notamment les fabricants de produits chimiques, les négociants et les courtiers de ces matières, mais aussi des secteurs utilisateurs comme l’industrie de la parfumerie ou le secteur pharmaceutique, voire l’agroalimentaire...
En France, quelque 300 entreprises sont concernées par la catégorie 1 des produits recensés, répartis en trois catégories. On attend des sociétés qu’elles respectent les directives légales dans ce domaine, qu’elles tiennent une comptabilité des stocks de produits sensibles et qu’elles nous fournissent, dans la mesure du possible, une déclaration de soupçons sur les destinataires si la commande paraît suspecte. Nous essayons de les sensibiliser à ce phénomène par le biais des syndicats professionnels, par des rencontres personnalisées et des colloques annuels.

Un message destiné aux entreprises ?
Elles ont souvent une méconnaissance du produit qui sert aux précurseurs car la relation chimie/drogue n’est pas toujours intégrée. Faites attention, soyez vigilants, sensibilisez à ce phénomène tout le personnel de la société qui a à en connaître, ne soyez pas naïfs et, en cas de soupçons, parlez-en suffisamment tôt.

Le point de vue des industriels
BASF, la première entreprise chimique mondiale
BASF offre à ses clients aussi bien des produits chimiques, des matières plastiques, des produits d'ennoblissement, des produits pour la protection des plantes, que de la chimie fine, du pétrole et du gaz. Sa stratégie d'intégration - en allemand « Verbund » - est sa force. BASF agit dans l'esprit du développement durable. En 2002, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 32 milliards d'euros et travaille avec plus de 89 000 collaborateurs dans le monde. L'action BASF est cotée à Francfort (BAS), Londres (BFA), Zurich (BAS), Paris (BA) et New York (BF). En France, BASF est un partenaire majeur de l'industrie et de l'agriculture. Rencontre avec Maurice Zinsius, responsable « sécurité produits » et coordinateur « Responsible Care » en France.

BASF se sent-elle concernée et sensibilisée par les précurseurs de drogues ?
Très concernée de par la diversité et la nature des précurseurs mis sur le marché par le groupe. Extrêmement sensibilisé, par rapport à ses responsabilités « sociétales » et, il ne faut pas s'en cacher, compte tenu de l'impact possible sur l'image de marque du groupe, si l'un de ses produits était directement impliqué et trouvé dans un laboratoire clandestin.

Comment le groupe assume-t-il ses responsabilités en la matière ?
Le sujet est considéré comme extrêmement sensible au sein de BASF et le niveau de prise en compte en est la preuve : c'est un membre du Directoire du groupe qui est directement en charge de l'application des directives pour ce domaine particulier. Cette responsabilité est déléguée à tous les responsables des « Business Centre » (au niveau de chaque pays) ; ils ont la responsabilité de désigner un coordinateur national qui en assure la mise en œuvre.
Cette structure et les procédures d'application des directives existent et sont instaurées dans le groupe depuis de très nombreuses années. En dehors des contraintes découlant de la réglementation en vigueur, BASF s'impose des contraintes équivalentes, mais sur une base volontaire pour des produits non réglementés. Un contrôle systématique du sérieux et de la fiabilité des clients et de la cohérence de leurs activités avec les utilisations connues des substances fournies est réalisé régulièrement. BASF applique des règles équivalentes aussi bien pour les précurseurs de drogues de synthèse que pour les armes chimiques.

Pensez-vous que le partenariat public/privé est efficace et réel dans ce domaine ?
Les autorités ont incontestablement un rôle primordial à jouer pour s'assurer que tous les acteurs intervenant dans la livraison de tel ou tel précurseur fassent le même effort pour vérifier entre les mains de qui ils mettent ces substances.

Des solutions à ce phénomène ?
C’est à nous de rendre le détournement de ces produits le plus difficile possible. Le sujet est également délicat à gérer en matière de communication ou d'échange d'information avec nos prestataires : il faudrait informer sur le caractère sensible de certains produits, tout en restant « discret » pour ne pas susciter de nouvelles vocations. Par exemple, pour éviter des détournements tout au long de la chaîne logistique il faudrait informer tous les opérateurs… au risque de donner des idées à certaines personnes qui n'avaient pas identifié l'intérêt des produits pour leur usage illicite. Internet joue également un rôle très « dangereux et néfaste » par la diffusion à un très large public d'informations sur les modes opératoires de synthèses de stupéfiants.

Un message pour d'autres sociétés françaises susceptibles d'être concernées ?
Il faut organiser une sensibilisation à tous les niveaux sous l'impulsion de la direction de l'entreprise. Il est également nécessaire de toujours s'assurer de savoir au préalable à qui on livre ces produits sensibles. C'est peut-être grâce à cette manière de procéder, que nous devons le fait de ne pas encore avoir eu à déclarer de soupçons à l'administration française jusqu'à présent !

Trois questions à …
Francis Delemotte, chef du service commerce international de l’Union des industries chimiques (UIC)
L’UIC est une organisation professionnelle représentant, auprès du gouvernement, l’ensemble des industriels de la chimie en France, soit quelque 1 200 entreprises qui y adhèrent librement. Sa première mission est d’identifier les intérêts convergents des entreprises de la chimie, de favoriser leurs échanges pour définir des positions et des actions communes, puis de défendre leurs intérêts auprès des instances régionales, nationales et internationales. L’UIC est membre du Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC), de l’International Council of Chemical Associations (ICCA) et du MEDEF.

Comment se passe le partenariat public/privé ?
Les institutions se comportent de manière intelligente en ne confiant pas la tâche de surveillance des précurseurs de drogues à une structure répressive, comme pourraient l’être les douanes ou la police. La M.N.C.P.C., regroupant des personnes de tous les horizons professionnels, crée un climat de confiance exceptionnel dans le cadre de la relation administration/entreprises en France. Nous avons participé tous ensemble à la rédaction des textes, français et européens, de réglementation sur la mise en place du régime de surveillance des produits chimiques ordinaires qui servent à la fabrication de stupéfiants. Notre rôle est d’agir en coopération avec l’administration et également de lui faire comprendre que les contrôles sont acceptables s’ils constituent un instrument et s’ils sont proportionnés aux objectifs poursuivis. Pour les sociétés, ces derniers doivent être aisés à gérer, éviter les charges excessives en termes de coût et de personnel, préserver les informations confidentielles des affaires et respecter le principe de non-discrimination.

Pourquoi surveiller les précurseurs ?
Dans l’industrie chimique, sont concernés par les précurseurs, tous les opérateurs qui fabriquent, transforment, vendent, stockent, mettent à disposition et se livrent au courtage des produits licites pouvant servir à la fabrication de stupéfiants. Un trafiquant va chercher des produits facilement accessibles et des petites unités mobiles pour monter des laboratoires. L’objectif est de rendre de plus en plus difficile la captation d’un produit légitime par l’un d’entre eux.

Comment sensibiliser les entreprises aux dangers que représentent les précurseurs de drogues ?
La Commission européenne, la M.N.C.P.C. et l’UIC ont publié une liste d’indicateurs d’alerte censée attirer l’attention des responsables de sociétés lorsqu’une transaction paraît suspecte. La déclaration de soupçons est un acte volontaire de la part de l’entreprise, qui doit rester vigilante à toute commande suspecte. Au sein de notre organisation, nous avons un groupe de travail en charge des précurseurs de drogues au sein duquel on examine les propositions de rectifications de textes. Nous informons nos adhérents par une circulaire publiée tous les deux mois de toutes modifications éventuelles. Nous ne travaillons pas non plus qu’au sein des pays de l’Union européenne, mais nous participons également à des missions de sensibilisation dans tous les futurs pays membres.

(À noter : l’industrie chimique française a réalisé un chiffre d’affaires de 85 milliards d’euros en 2001 - dont 50,2 milliards d’euros à l’exportation. En termes de chiffre d’affaires, elle se place au deuxième rang de l’ensemble des treize secteurs industriels français après l’industrie automobile. La France est le second producteur en Europe après l’Allemagne et le quatrième dans le monde après les États-Unis, le Japon et l’Allemagne. L’industrie chimique regroupe la chimie minérale, la chimie organique, la parachimie, la pharmacie, et le secteur des savons, parfums et produits d’entretien. En 2000, elle regroupait 241 300 salariés, répartis dans 1 154 entreprises, dont 89 % de PME de 20 à 500 salariés)

Le rôle de la Commissioneuropéenne
Rencontre avec Jonathan Todd, porte-parole de la Commission européenne en charge du marché interne, des douanes et des taxes.

Quel est le rôle de la Direction générale « Fiscalité et Union douanière » (DG TAXUD) ?
Dans le système institutionnel communautaire, la Commission européenne dispose du droit d’initiative législative, veille à l’exécution des réglementations européennes, est la gardienne des traités communautaires et représente l’Union sur la scène internationale. La Commission est notamment organisée en directions générales, sectorielles (comme la DG TAXUD) ou horizontales, qui appliquent ou initient les politiques décidées par le Collège des commissaires, instance suprême de décision.
La Direction générale TAXUD (Taxation et Union douanière), en particulier, est chargée de la fiscalité et de l’Union douanière. Dans le domaine fiscal, elle veille à ce que les mesures fiscales des États membres n’entravent pas le bon fonctionnement du marché intérieur et n’engendrent pas de concurrence déloyale. Sous le volet douanier, elle veille à la bonne gestion de l’Union douanière en simplifiant et en modernisant les procédures et formalités douanières, en encourageant le rapprochement des méthodes de travail des différentes administrations douanières et la coopération entre elles, et en mettant à leur disposition les outils informatiques nécessaires. De manière plus imagée, la Commission cherche à faire travailler ensemble quinze administrations douanières comme si elles n’en constituaient qu’une seule. À défaut, les fraudeurs pourraient décider de faire entrer leur marchandise par les postes douaniers où les contrôles sont les moins stricts.
Pour donner des exemples concrets du travail de gestion, la Commission veille à ce que les instruments douaniers qu’elle gère quotidiennement soient opérationnels et à la disposition des services douaniers ou des opérateurs économiques. C’est le cas par exemple du TARIC (Tarif intégré de la Communauté), la base de donnée qui contient tous les droits de douane applicables et toutes les mesures douanières, découlant de la politique commerciale, applicables à tout moment à toutes les marchandises. La Commission gère aussi le programme de modernisation de la douane appelé « Douane 2007 » qui encourage la coopération entre administrations douanières nationales.
Mais la Commission assume également une mission prospective : elle doit sans cesse concevoir quelle sera la douane de demain et veiller à adapter les procédures, les instruments et les méthodes de travail douanier aux nouvelles technologies. À titre d’exemples, la Commission a adopté en février 2001 une communication sur la stratégie douanière dont l’objectif est d’adapter les douanes à l’environnement changeant au sein duquel elles opèrent (accroissement du commerce international, nouvelles politiques que les douanes sont amenées à appliquer comme l’environnement, la santé,…). Plus récemment, en juillet 2003, la Commission a adopté un paquet douanier qui vise à renforcer la sécurité des marchandises qui franchissent les frontières extérieures de l’Union européenne tout en simplifiant les procédures et formalités douanières pour les opérateurs économiques légitimes.

Quel est le rôle de la Commission en matière de précurseurs ?
Les précurseurs sont des substances chimiques qui sont utilisées pour produire un large panel de produits de notre vie quotidienne (médicaments, parfums, moquette…), mais qui sont malheureusement également utilisées de façon illicite pour produire des stupéfiants (héroïne, cocaïne, LSD, ecstasy,…). Le problème spécifique des précurseurs est donc essentiellement la dichotomie de leur usage. Prenons l’exemple flagrant de l'anhydride acétique utilisé pour fabriquer de l'aspirine, mais qui est aussi une matière importante pour fabriquer de l’héroïne.

Comment protéger les citoyens contre ce type de substances ?
Vu le caractère commun de leur usage, les précurseurs sont des substances parfois commercialisées à une très grande échelle. Les interdire purement et simplement n’est donc pas une solution. Cela porterait préjudice à la fabrication des produits courants qui utilisent ces substances comme matière première. En revanche, il faut veiller à ce que celles qui présentent cette dualité d’emploi ne soient commercialisées qu’à des fins licites.

Que fait la Commission dans ce domaine ?
C’est à cette fin que la Commission gère le Règlement du Conseil (CEE) N° 3677/90 établissant des mesures visant à empêcher le détournement de certaines substances chimiques pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes. Ce Règlement établit un système de contrôle d’une vingtaine de substances qui pourraient être détournées de leur usage licite pour fabriquer des drogues illicites. Ce faisant, il met en œuvre une politique préventive dont l’objectif est d’empêcher la fabrication de drogues à travers le contrôle de leurs matières premières.
À titre d’exemple, avec 1 litre de phényl 1-propanone 2, on peut produire entre 2 000 et 50 000 doses d'amphétamine (une dose en contenant entre 10 mg et 250 mg). En 2000, 5 021 litres de phényl 1-propanone 2 ont été saisis dans toute la Communauté. De même, les saisies de safrole pourraient avoir permis d'empêcher la fabrication de 16 millions de doses d'ecstasy (MDMA) et celles de 3,4 MD P-2-P la vente dans la rue d'environ 65 millions de comprimés d'ecstasy (une dose unitaire en contenant 100 mg).
La Commission veille donc à ce que ces mesures soient appliquées de manière correcte et uniforme par tous les États membres afin d'éviter toute distorsion au sein de l'Union européenne. Ainsi, si la Commission estime qu'un État membre a manqué à une de ses obligations, elle peut saisir la Cour de Justice dans le cadre de sa mission de gardienne des traités.
Mais la Commission ne se contente pas seulement de veiller au respect des règles existantes, elle doit aussi les adapter aux évolutions et tendances nouvelles de détournement des précurseurs dans l'Union européenne (utilisation de nouvelles substances,…).
Enfin, la Commission européenne doit également défendre les intérêts et la situation spécifique de l'Union européenne face aux instances internationales, notamment les Nations unies. De fait, la Communauté européenne étant devenue partie contractante de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, elle a la compétence de mettre en application l'article 12 sur le commerce des précurseurs de drogues.

Comment sensibiliser les entreprises et les fédérations face à la question des précurseurs?
Rappelons que la très grande majorité des échanges de précurseurs chimiques est parfaitement licite. Il n'est de l'intérêt de personne d'entraver le commerce légitime. L'industrie chimique est dans l'ensemble une industrie responsable. Elle est extrêmement consciente de son image dans le public et n'a aucun désir de voir ses produits détournés vers la fabrication illicite de drogues. Des contacts réguliers avec l’industrie aident donc à créer un climat de confiance. L’industrie est de fait la mieux placée pour identifier les comportements frauduleux du fait de ses connaissances spécialisées de ses produits, mais aussi de sa clientèle.
La Commission encourage les contacts avec l’industrie, mais aussi avec les fédérations d’industries, au niveau Communautaire ou national, pour les sensibiliser aux problèmes des précurseurs de drogues et stimuler des échanges de vues sur les nouvelles réglementations. Leur expérience est indispensable pour renforcer l'efficacité des mesures et obtenir les résultats désirés. D’autant que les opérateurs sont partie intégrante du système de contrôle : c’est une véritable coopération entre opérateurs et autorités compétentes qui est au cœur du système de contrôle.
Enfin, la Commission consulte et maintient de fréquents contacts avec les fédérations d’industries européennes et nationales afin de les sensibiliser aux nouvelles réglementations et de veiller à ce que les mesures soient applicables en pratique.

Comment faire face à l'élargissement ?
Tous les pays candidats sont membres de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 et ont mis en place une législation qui vise à empêcher le détournement des précurseurs dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances spécifiques. Les contacts entre eux et les représentants de la Commission ne sont donc pas nouveaux et ont toujours été très fructueux.
Par ailleurs, les représentants des pays candidats sont pleinement associés et participent activement aux réunions organisées au niveau Communautaire depuis le mois d'avril dernier.

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