PASSÉ-PRÉSENT-AVENIR

À QUAND UNE COMMISSION VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE ?

Le 12 mai 2001, le juge Claude Jorda, président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), a prononcé un discours lors d’une conférence consacrée à la création d’une Commission vérité et réconciliation en Bosnie-Herzégovine. Il a, à cette occasion, mentionné « l’importance qu’il attachait à cette initiative ». « La Commission vérité et réconciliation doit être un organe complémentaire de l’action du Tribunal international », a-t-il précisé.

Rappelons que la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies a voté la création du TPIY à New York le 25 mai 1993. Toujours selon cette même résolution, le TPIY doit réprimer les violations graves du droit international humanitaire perpétrées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 en vue de contribuer à la restauration et au maintien de la paix. Sa mission est, en d’autres termes, de promouvoir la réconciliation par la poursuite, le jugement et le châtiment des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides.

L’initiative de la Commission vérité et réconciliation émane de la société civile et est principalement destinée à retisser progressivement le lien social et à reconstituer ce qu’il appellerait le « vouloir vivre ensemble ».

La Commission aurait, selon lui, un rôle fondamental à jouer sur le plan de la réparation des dommages causés aux victimes. La Commission doit analyser en détail les causes historiques, politiques, sociologiques ou économiques des fractures de la société bosnienne qui ont entraîné le conflit. La Commission doit aborder son travail dans une perspective pédagogique et historique de reconstruction de l’identité nationale.

Lors d’un discours prononcé en 2002 par Jakob Finci, président de la future Commission vérité et réconciliation et président de la communauté juive de Bosnie-Herzégovine, il a estimé qu’il était temps de l’établir bien qu’elle ne soit pas une voie magique pour résoudre tous les problèmes, mais qu’elle pouvait probablement aider à améliorer les relations interethniques et personnelles. « Cela peut nous aider à faire face à notre passé de manière ouverte même si cela est douloureux », précise-t-il. C’est un travail parallèle au TPIY qui donne essentiellement la parole aux victimes.

En 2006, le débat sur la nécessité de créer une Commission vérité et réconciliation en Bosnie-Herzégovine est toujours d’actualité car elle n’a toujours pas démarré. Actuellement, le débat s’ouvre également en Croatie. Un tel programme existe déjà en Serbie. De telles commissions ont vu le jour en Afrique du Sud et en Sierra Leone.

Rencontre avec Jakob Finci

Faits & Projets : Est-il possible d’avoir une seule histoire en Bosnie-Herzégovine et selon vous la création d’une Commission vérité et réconciliation est-elle nécessaire ?
C’est la grande question. Aujourd’hui, nous avons trois histoires différentes. Nous sommes divisés en trois ethnies et, à l’école, la situation est similaire. L’éducation scolaire et dans les familles est également est un souci. Les autres ethnies restent les ennemies. La Commission a pour objectif de réunir les faits et les chiffres afin justement de pouvoir écrire une seule histoire de la Bosnie-Herzégovine. Ce processus est essentiel pour les victimes et la Commission est ouverte aux témoins. N’oublions pas que les trois parties ont été victimes de la propagande. Le conflit est terminé depuis onze ans et la mémoire s’amenuise. Plus de 55 % de la population, tous les groupes confondus, souhaitent la création de cette Commission, même si la vérité peut parfois être douloureuse. Nous vivons en paix depuis onze ans, mais avec trois cultures, trois langues et trois religions majoritaires. Nous sommes un pays trop petit pour être divisé. La solution pour la Bosnie-Herzégovine : se réconcilier et vivre ensemble, ce que nous avons fait pendant des siècles. Le budget nécessaire à la Commission va de 15 à 20 millions d’euros. Son objectif est la compréhension et la réconciliation entre les communautés et s’il est atteint, cet investissement sera récompensé. La Commission ne pourra pas tout résoudre, mais je suis certain qu’une fois le travail terminé, les relations interethniques seront meilleures. Cela nous permettra de revivre et de construire un avenir ensemble. Peut-être avons-nous besoin d’un parapluie pour vivre avec nos voisins et celui-ci est représenté pour nous par l’Union européenne (économie et sécurité). Nous appartenons d’ailleurs à l’Europe géographiquement et culturellement. Peut-être que cela est difficile à comprendre pour un Européen, mais mettez-vous à notre place quand nous devons attendre des heures et des heures devant une ambassade de l’Union européenne pour obtenir un visa. Le mur de Schengen est bien plus grand que ne l’a été celui de Berlin. Toutes les réformes demandées par l’Union européenne sont nombreuses et difficiles, mais elles sont bénéfiques pour nous. Le système des visas, une fois résolu, nous permettra d’être reconnecté avec l’Europe. De nombreux habitants de Bosnie-Herzégovine sont parties vivre à l’étranger (Europe, Canada, États-Unis…) et le contact entre les familles est parfois difficile à cause de ce système de visas. Peut-être que l’Union européenne pense que mon pays n’est pas stable ni sécuritaire. N’oublions pas, par exemples, comment étaient le Portugal et l’Espagne quand ils sont devenus membres de l’Union européenne et ce qu’ils sont devenus aujourd’hui. La différence est flagrante. La coopération régionale est indispensable. Nous étions auparavant un seul et même pays. Nous devons tous devenir membres de l’Union européenne sinon cela peut s’avérer douloureux et dangereux. Nous pourrons affronter l’avenir et le changer en faisant face à notre histoire. Mais nous ne pouvons pas vivre les uns sans les autres.

Si vous deviez définir la Bosnie-Herzégovine, que diriez-vous ?
Un État, deux entités, trois communautés, quatre religions et une centaine de problèmes.

Le Centre de documentation et de recherche
(RDC – The Research and Documentation Center)

Le Centre de documentation et de recherche a été créé le 19 avril 2004 dans le prolongement de la Commission des crimes de guerre établie par la présidence de Bosnie-herzégovine le 28 avril 1992. Le RDC est une organisation non gouvernementale (ONG) indépendante et une institution non politique. Sa tâche principale est de rechercher et de collecter des faits, des données et des documents sur le génocide, les crimes de guerre et les violations des droits de l’homme en rapport avec l’ethnie, l’appartenance politique, religieuse, sociale et raciale du passé des victimes du conflit qui s’est déroulé en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995. La base de données du RDC est l’une des plus importantes du secteur civil en Bosnie-Herzégovine. Quelque 300 000 noms de victimes de guerre ont été enregistrés, incluant 96 802 personnes décédées ou portées disparues (chiffres publiés en mai 2006). Quelque 440 prisons et camps de concentration, plus de 320 charniers et environ 900 crimes de masse où les victimes étaient des civils ont été enregistrés. « Faire face à son passé est une clé pour la réconciliation. C’est une partie de notre stratégie. Cependant pour y faire face, il est indispensable d’avoir le soutien des autorités, de la société civile et des victimes », indique Mirsad Tokacca, directeur du RDC et ancien enquêteur pendant 14 ans à la Commission d’État pour les crimes de guerre. Le RDC veut agir pour éviter toute falsification de l’histoire, la manipulation ou la révision de l’histoire, et créer un environnement dans lequel il y aura une responsabilité sociale ou un sentiment similaire face à la souffrance des victimes, de leurs familles et de leurs amis. « Faire face à son passé est également une manière de faire justice, de faire émerger la vérité et de respecter les lois afin d’espérer une paix durable à l’avenir », précise-t-il. « Aux niveaux local et régional, la déshumanisation des victimes continue à travers le déni et l’impunité, et seulement la construction d’une confiance solide en la justice pourra contribuer à la restauration de la justice à travers le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) d’abord. La communauté internationale considère le travail des tribunaux locaux comme une priorité politique et une condition pour la stabilité et la démocratie dans les pays de la région. Il existe cependant toujours un risque que les jugements pour crimes de guerre ici soient conditionnés par la politique des autorités présentes et les convictions politiques des juges. Mais la confiance dans les tribunaux locaux est nécessaire pour les victimes et les parties qui ont souffert, pour les suspects et les auteurs de crimes, ainsi que pour l’opinion publique. »

Les objectifs prioritaires du RDC sont de :

. rechercher et collecter les faits et les documents,

. supporter les institutions judiciaires en charge des crimes de guerre, notamment au TPIY, à la chambre pour crimes de guerre du tribunal de Sarajevo, mais aussi avec les tribunaux de Croatie et de Serbie, et apporter un soutien moral aux victimes,

. participer à la construction d’une société civile solide,

. influencer le gouvernement et les institutions travaillant dans ce domaine et qui tentent de faire face au passé,

. préserver ce processus sans influence idéologique ou une quelconque manipulation,

. gérer les relations entre les communautés religieuses et trouver le meilleur moyen pour qu’elles s’engagent dans ce processus d’affrontement du passé,

. et gérer les relations avec les médias qui peuvent prendre part à ce processus d’affrontement du passé.

Les actions :

. déterminer le nombre de victimes durant le conflit (tuées ou disparues, soldats ou civils),

. prévenir les manipulations,

. aider les institutions, les organisations et les individuels, travaillant dans ce domaine, à établir une liste de suspects de crimes de guerre,

. assister les victimes et les témoins en les préparant à témoigner ainsi que les protéger avec leurs familles,

. et collecter les informations sur les exactions commises et les crimes (circonstances, qui, où, quand…).

Une étude est en cours pour déterminer le rôle des médias pendant le conflit et l’utilisation de la propagande dans la région, ainsi que pour établir les liens entre les politiciens et les médias en Serbie, en Croatie et en Bosnie-Herzégovine.

L’un des projets les plus importants est actuellement d’écrire une seule histoire des faits. Par exemple, à Srebrenica, il existe aujourd’hui deux histoires : celle des victimes et celle des bourreaux. « Une seule histoire faciliterait le processus de réconciliation car il n’y a qu’une seule vérité, mais plusieurs perceptions de la vérité ».

À l’heure d’aujourd’hui, quelque 60 000 photographies, 3 500 heures d’enregistrement vidéo, 500 livres, magazines et publications liés à la guerre en Bosnie-Herzégovine ainsi qu’environ 6 000 articles ont été collectés par le RDC. « Nous voulons que toute la jeune génération ait accès à ces documents afin d’éviter une manipulation quelconque. Nous voulons leur offrir des faits et ils concluront par eux-mêmes ».

Un mémorandum sur la coopération régionale entre Zagreb, Belgrade et Sarajevo, a été signé en Bosnie-Herzégovine le 6 avril 2004.

(Internet : www.idc.org.ba)

La Bosnie-Herzégovine crée une Commission d’enquête sur les crimes de guerre

En juin 2006, le gouvernement de Bosnie-Herzégovine a mis en place une commission de dix membres chargée d’enquêter sur les crimes commis contre les Serbes et d’autres groupes ethniques à Sarajevo durant la guerre 1992-1995. Les députés bosno-serbes avaient quitté le Parlement central quelques semaines plus tôt pour protester contre le refus du Premier ministre de constituer cette Commission. Le gouvernement a nommé au sein de cette Commission trois Bosniaques, trois Bosno-Croates, trois Bosno-Serbes et un représentant d’autres groupes ethniques.

LA CHAMBRE POUR CRIMES DE GUERRE A ÉTÉ INAUGURÉE
EN MARS 2005 À LA COUR DE BOSNIE-HERZÉGOVINE

La Chambre pour les crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine, une initiative commune au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et à l’Office du Haut Représentant (OHR), a officiellement été inaugurée à Sarajevo le 9 mars 2005. La première conférence de donateurs s’était déroulée en 2003 à La Haye et 15,7 millions d’euros avaient été collectés à l’occasion par la communauté internationale pour sa création – une autre conférence de donateurs s’est déroulée à Bruxelles en mars 2006 et quelque 6,65 millions d’euros ont été collectés (selon le ministre de la Sécurité de Bosnie-Herzégovine, Barisa Colak). En août 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a voté la résolution 1503 permettant la création de cette Chambre pour juger les criminels de guerre « à un niveau moins élevé » qu’au TPIY. Ce dernier aide la Chambre et lui apporte notamment une assistance dans la protection des témoins, la gestion de la cour et la sécurité, et a réalisé des programmes de formation et des consultations professionnelles.

Le premier inculpé transféré du TPIY à Sarajevo était Radovan Stankovic le 29 septembre 2005. La première sentence a été rendue le 7 avril 2006 contre Nedjo Samardzic (Bosno-serbe), un accusé condamné à treize années de réclusion après avoir été reconnu coupable de crimes contre l’humanité, commis entre 1992 et 1995. En mai 2006, s’est ouvert à Sarajevo le premier procès concernant le génocide de Srebrenica où onze bosno-Serbes ont été inculpés.

La Chambre est une institution nationale suivant les lois du pays en vigueur. Elle représente le dernier modèle du mécanisme de justice internationale adapté au système domestique légal. Son budget représente quelque 1 % de celui du TPIY. Son emplacement à Sarajevo rend l’accès plus facile à la population locale qu’au TPIY à La Haye, aux Pays-Bas. La présence internationale significative au sein de la Chambre (juges, plaignants, conseils de la défense, experts en protection des témoins…) sert essentiellement à assurer que le travail se fait sur la base des standards internationaux. Un grand projet est en cours : celui de la construction d’une prison d’État.

Son fonctionnement

Actuellement, il y a deux juges internationaux et un local. Entre août 2006 et décembre 2007, cette tendance devrait s’inverser pour qu’en 2009 il n’y ait plus de juges internationaux. En 2006, six salles d’audience devraient fonctionner. Une fois toutes opérationnelles, il est attendu que la Cour puisse suivre douze jugements en même temps à la fois pour les crimes de guerre et le crime organisé. Le bureau du plaignant inclut un département pour les crimes de guerre avec cinq plaignants internationaux, un plaignant suppléant international et huit plaignants locaux. Les langues utilisées au cours des procès sont le bosniaque, le serbe et le croate. Les juges et les plaignants internationaux peuvent utiliser l’anglais.

Rencontre avec Richard S. Gebelein, juge international à la Cour de Bosnie-Herzégovine pour les crimes de guerre (Section I), le crime organisé, les affaires de corruption et financières (Section II) depuis septembre 2005 et pour un mandat de deux ans.

En quoi consiste votre mission ?
Cette mission consiste à être l’un des juges internationaux de la Cour et d’aider à sa mise en œuvre. Je suis à la fois l’un des juges d’instance et d’appel. Je pense que le rôle premier des juges internationaux est de donner à la Cour une crédibilité supplémentaire pour certains procès, notamment ceux concernant les crimes de guerre et les crimes liés à la corruption ou au crime organisé. La présence de juges internationaux concernant les crimes de guerre peut également être rassurant sur les problèmes ethniques amenés à se poser ou sur les influences politiques pouvant intervenir lors de certains dénouements.

Que pensez-vous de ce tribunal ?
Je pense qu’il est très important pour la Bosnie-Herzégovine et pour la confiance qu’il peut générer concernant son système judiciaire.

Pensez-vous que concernant les crimes de guerre ce tribunal soit plus efficace que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ?
Absolument. L’une des raisons de sa meilleure efficacité est sa situation géographique dans le pays lui-même. Les témoins peuvent également se déplacer plus facilement. Il est important que des juges locaux participent à des jugements concernant les crimes de guerre commis dans leur pays. Cela montre qu’un Bosno-Serbe, un Bosno-Croate ou un Bosniaque, peut présider un procès impartial impliquant un accusé du même groupe ethnique que lui. Quand les tribunaux sont géographiquement loin, ils n’ont pas, je pense, le même impact.

Que pouvez-vous dire sur le crime organisé en Bosnie-Herzégovine ?
Une attention toute particulière a été donnée ici par l’Office du Haut-représentant, les enquêteurs, les procureurs et la Cour, à la création d’une Chambre spéciale en charge de juger le crime organisé, la corruption et les affaires financières. Il faut également mentionner le développement du trafic humain en Bosnie-Herzégovine et l’augmentation du crime organisé traditionnel. Mais, maintenant, les criminels savent qu’ils peuvent être arrêtés, poursuivis et emprisonnés. C’est bien.

Si vous deviez décrire la Bosnie-Herzégovine, que diriez-vous ?
C’est un pays complexe avec une longue histoire. La beauté naturelle est extrême. Les habitants sont très chaleureux et accueillants. D’ailleurs, ils le sont tellement, tout groupe ethnique confondu, que l’on a du mal à imaginer ce qui s’est passé.

Êtes-vous optimiste pour l’avenir ?
Je pense que le problème majeur ici est l’économie et que la communauté internationale ne devrait pas se retirer trop tôt. Il faut du temps pour mettre une économie qui fonctionne en place et la faire tourner comme elle devrait. Le chômage est élevé surtout dans les villages. Les Bosniens ont besoin d’aide pour devenir un pays avec une économie viable. L’avenir est entre les mains de la jeunesse. Quand on parle avec les jeunes, ils ne veulent pas regarder le passé, mais l’avenir. Ce sont d’ailleurs eux qui vont gérer le pays dans le futur. Alors, pour cette raison, je suis optimiste.

La défense

La section d’aide à la défense, connue en Bosnie-Herzégovine sous le nom d’OKO, a été créée pour apporter une assistance légale aux accusés dans les cas de crimes de guerre, une étape importante pour « l’égalité des armes ». Elle est dirigée par un non Bosnien. Son rôle est double : apporter une assistance directe aux accusés (par exemple, comment choisir l’avocat le plus qualifié pour son cas) et un support légal et administratif aux avocats de la défense. Elle est également l’autorité qui donne la licence aux avocats de la défense. Par ailleurs, elle forme les avocats locaux aux lois internationales concernant les conflits armés et les nouveaux éléments des lois criminelles nationales.

Rencontre avec Rupert Skilbeck, directeur d’OKO jusqu’à fin mai 2006.

Pourriez-vous nous présenter OKO ?
OKO est la section de la défense criminelle de la Cour de Bosnie-Herzégovine. Son rôle principal est d’aider les avocats de la défense durant leurs procès pour crimes de guerre. Nous avons aujourd’hui quelque 13 000 plaintes déposées à la police pour crimes de guerre contre des individus de ce pays. 5 000 dossiers ont été déposés et le bureau du procureur de la Cour a identifié plus de 500 personnes qu’il veut poursuivre en justice. Cela ne ressemble à aucun autre tribunal. Environ 35 procès se sont déjà déroulés en Bosnie-Herzégovine et 90 à La Haye.

La Cour de Bosnie-Herzégovine a-t-elle une capacité suffisante pour tous ces procès ?
Nous devons faire comparaître ces 500 personnes d’ici à cinq ans. Cette situation est différente des autres tribunaux et nous construisons actuellement, à Sarajevo, une institution permanente. Par exemples, la Cour de Sierre Leone n’a eu à juger que neuf accusés et celle du Cambodge, sept. Là-bas, les membres de la Cour sont désignés pour un travail donné, ils le font et partent ensuite. Pas ici. La Cour de Bosnie-Herzégovine continuera de manière permanente. Cela pourra prendre 20 ans pour faire comparaître tous les accusés de crimes de guerre. Un pays qui a connu un conflit voit son système légal relativement détruit et cela crée des lacunes chez les avocats. Et les procès pour crimes de guerre ne sont pas si simples. Au contraire, ils sont compliqués et longs. Il y a trois ans, la communauté internationale a introduit un système légal entièrement nouveau en Bosnie-Herzégovine. Antérieurement, il était basé sur le système judiciaire français. Plus maintenant. C’est pourquoi certains avocats se sentent complètement perdus. L’idée d’OKO est essentiellement de leur apporter une aide. Les avocats sont, pour la majorité d’entre eux, très bons et ils exercent leurs activités, pour certains, depuis plus de 20 ans. Ils connaissent très bien leur travail, mais ils ont besoin d’assistance dans certains domaines, notamment concernant les lois sur les crimes de guerre.

Pensez-vous qu’un tribunal local soit plus efficace que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ?
Absolument. Je ne sais pas pourquoi le TPIY est devenu, avec les années, si inefficace. Le coût moyen d’un procès est de quelque 10 millions de dollars par accusé. Ce sont des coûts excessifs. Et de plus, le TPIY ne juge quasiment que des accusés ayant un rang élevé dans les hiérarchies politique ou militaire. Le plus souvent, ces personnes n’ont pas de sang sur les mains. Ils sont restés derrière la scène et ont donné des ordres. Peut-être qu’au final, l’idée de ces procès est de permettre une réconciliation via la justice. Le problème est que si vous juger seulement le très haut niveau hiérarchique, vous n’aurez pas de réconciliation car l’homme qui a violé la femme de quelqu’un ou celui qui a tué la mère de quelqu’un d’autre vit encore dans le village voisin en exerçant une activité de policier, par exemple. Et ce point est un réel problème ici. De ne juger que le haut niveau permet sans doute à la communauté internationale de se sentir mieux et de se dire : « on a fait des erreurs en Bosnie-Herzégovine, mais maintenant on s’en est sorti car les leaders sont derrière la barre du tribunal ». Mais ceux qui ont du sang sur les mains ne sont pas au tribunal.

Comment être-vous financés ?
Les avocats et les enquêteurs sont rémunérés par le gouvernement de Bosnie-Herzégovine. Le TPIY fermera un jour et sa politique est d’envoyer les accusés ici. Quand le TPIY envoie un accusé en Bosnie-Herzégovine, il n’envoie pas avec lui les 10 millions de dollars mentionnés avant. La Cour de Bosnie-Herzégovine doit donc trouver son propre budget, sachant que ce pays est l’un des plus pauvres d’Europe. Le bureau d’OKO, fondé par la communauté internationale, doit rester ouvert jusqu’à la mi-2009. L’idée est qu’à cette date, il est attendu qu’une cinquantaine d’avocats seront devenus des experts en lois sur les crimes de guerre, qu’ils auront acquis l’expérience nécessaire et qu’ils n’auront plus besoin de notre aide. L’Association du barreau des avocats d’État (soit pour la Bosnie-Herzégovine entière) doit être créée, car actuellement il n’y en a pas. Le travail actuel d’OKO y sera alors transféré.

La protection des témoins

La protection des témoins, avant, pendant et après le procès, est capitale, surtout dans un petit pays comme la Bosnie-Herzégovine, où tout le monde connaît plus ou moins tout le monde. Dans la loi de Bosnie-Herzégovine, le département de protection des témoins dépend de l’Agence pour la protection et l’investigation de l’État de la Bosnie-Herzégovine (SIPA), dont les ressources sont limitées.

La coopération régionale

Un certain nombre de difficultés persistent dans la coopération régionale dans un certain nombre de cas de crimes de guerre impliquant des victimes, des témoins et des accusés vivant maintenant en dehors de la Bosnie-Herzégovine et dans des pays de l’ex-Yougoslavie, comme la Croatie, la Serbie et le Monténégro. La Chambre n’a pas, comme le TPIY, le bénéfice du chapitre 7 des Nations unies permettant de réclamer une coopération entre États. Il relève de la volonté des autres États de coopérer ou non. Les autorités de Bosnie-Herzégovine ont signé le 30 avril 2004 la Convention européenne sur l’assistance mutuelle, concernant des faits criminels, entrée en vigueur dans le pays le 24 juillet 2005 (Croatie, le 5 août 1999 et Serbie et Monténégro, le 29 décembre 2002). Les plaignants doivent parfois faire face à la non-extradition de nationaux croates, serbes et monténégrins, cela étant interdit dans les pays concernés. La loi en Bosnie-Herzégovine n’autorise pas non plus de son côté le transfert d’une personne quand celle-ci est condamnée à plus de dix ans d’emprisonnement dans un autre pays de la région.

(Internet : www.sudbih.gov.ba)

Srebrenica : pour la mémoire

Le 11 juillet 2006, des milliers de Bosniaques ont participé aux cérémonies marquant le onzième anniversaire du massacre, en 1995, d’environ 8 000 musulmans âgés de 15 à 78 ans au moment de la tragédie - le génocide le plus important en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Décrétée « zone de sécurité » par l’ONU en avril 1993, l’enclave est tombée le 11 juillet 1995.